J.O. Numéro 78 du 2 Avril 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05107

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Arrêté du 23 mars 1998 fixant pour la session de 1999 les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière

NOR : EQUS9800423A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 23 mars 1998, pour la session de 1999, les dates de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) sont fixées selon le calendrier suivant pour le diplôme de base :
Date de clôture des inscriptions :
Le 9 septembre 1998 inclus pour les candidats tenus de se soumettre à l'épreuve de contrôle de niveau ;
Le 7 octobre 1998 inclus pour tous les candidats accédant directement aux épreuves d'admissibilité ou dispensés des épreuves d'admissibilité.
Dates des épreuves :
- épreuve préalable de contrôle de niveau : le 21 octobre 1998 ;
- épreuve écrite d'admissibilité : le 18 novembre 1998 ; l'épreuve orale d'admissibilité est organisée le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d'admission intitulée « contrôle des connaissances » : le 19 mai 1999 ; les autres épreuves d'admission sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve d'admission intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 6 mai 1999 inclus ;
- épreuve de rattrapage intitulée « contrôle des connaissances » : le 8 septembre 1999 ; les autres épreuves de rattrapage sont organisées le même jour ou les jours suivants ;
- épreuve de rattrapage intitulée « entretien sur un mémoire » : date limite de dépôt du mémoire en préfecture, le 26 août 1999 inclus.
Pour la session de 1999, les dates des épreuves en vue de l'obtention de la mention « deux roues » ou de la mention « groupe lourd » de l'examen du BEPECASER sont fixées comme suit :
Date de clôture des inscriptions : le 23 août 1999 inclus ;
Date à compter de laquelle les épreuves seront organisées : le 4 octobre 1999.